Politique de confidentialité — SPORTVISE

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1. Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») décrit comment SPORTVISE collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse https://sportvise.ch (ci-après « le Service »).

Cette Politique s'applique à toute personne accédant au Service, qu'elle soit titulaire d'un compte ou simple visiteur.

Nous nous conformons à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Thomas Castella (raison individuelle)
Gantrischweg 9
3186 Düdingen (Guin)
Canton de Fribourg, Suisse

Contact pour toute question relative à vos données :
info@sportvise.ch

Compte tenu de la taille de la structure (entreprise individuelle solo), aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été formellement désigné. Toutes les demandes sont traitées directement par le responsable.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données fournies directement par l'utilisateur

3.2 Données collectées automatiquement

3.3 Données de santé — catégorie sensible

Certaines données collectées ci-dessus relèvent de la catégorie des données sensibles au sens de l'art. 5 al. 3 let. c nLPD et de l'art. 9 RGPD :

Ces données font l'objet de mesures de protection renforcées détaillées en section 8.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  1. Fournir le service de coaching sportif IA : permettre aux agents virtuels de personnaliser leurs conseils en fonction de votre profil, calendrier, journal, et récapitulatifs.
  2. Authentification et sécurisation de votre compte : connexion, gestion du mot de passe, prévention des accès non autorisés.
  3. Gestion de votre abonnement : facturation, encaissement, gestion des résiliations (via Stripe).
  4. Communication transactionnelle : envoi d'e-mails de bienvenue, confirmation de paiement, rappels relatifs au compte.
  5. Amélioration du Service : analyse statistique anonymisée des usages pour améliorer les fonctionnalités.
  6. Respect de nos obligations légales : conservation comptable, traitement des demandes des autorités si applicable.

5. Bases légales du traitement (RGPD)

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les bases légales sont :

FinalitéBase légale RGPD
Création de compte, fonctionnement du serviceExécution du contrat (art. 6.1.b)
Données de santé (journal, récap)Consentement explicite (art. 9.2.a)
Communications transactionnellesExécution du contrat (art. 6.1.b)
Amélioration du Service (statistiques anonymisées)Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Conservation comptableObligation légale (art. 6.1.c)

Pour les utilisateurs résidant en Suisse, le traitement repose sur les principes de la nLPD : finalité reconnaissable, proportionnalité, consentement éclairé pour les données sensibles.

6. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques (« processeurs ») pour fournir le Service :

Sous-traitantRôleLocalisation des données
Supabase Inc.Base de données (PostgreSQL)États-Unis (DPA disponible)
Netlify Inc.Hébergement frontendÉtats-Unis (DPA standard)
Anthropic PBCAPI Claude (agents IA)États-Unis (DPA + DPF)
Resend Inc.Envoi d'e-mails transactionnelsÉtats-Unis (SCC)
Stripe Payments Europe Ltd.Traitement des paiementsIrlande (UE) + États-Unis
Strava Inc.Synchronisation des activités sportives (opt-in utilisateur)États-Unis (SCC)
API-SportsDonnées sportives temps réel (résultats, classements)France (UE)

Chaque sous-traitant est lié à SPORTVISE par un contrat de sous-traitance (DPA) garantissant un niveau de protection conforme à la LPD et au RGPD.

7. Transferts internationaux de données

Plusieurs de nos sous-traitants étant établis aux États-Unis, certaines de vos données y sont transférées. Ces transferts sont encadrés par :

  1. Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne pour le RGPD ;
  2. Data Privacy Framework (DPF) pour les sous-traitants y adhérant (Anthropic, Stripe) ;
  3. Décision d'adéquation Suisse–États-Unis pour les utilisateurs suisses (Swiss-US Data Privacy Framework, en vigueur depuis 2024).

Vos données sensibles (santé) ne sont transmises à Anthropic que sous forme contextuelle nécessaire au coaching IA. Nous n'envoyons jamais à Anthropic davantage de données qu'il n'en faut pour répondre à votre message.

7bis. Engagement de minimisation et de non-accès humain aux données de santé

Thomas Castella, responsable du traitement, s'engage formellement à ne jamais accéder individuellement aux données de santé des utilisateurs (humeur, énergie, qualité du sommeil, douleurs, blessures, RPE — effort perçu, état physique, performance, ressentis post-événement).

Ces données sensibles ne sont traitées que :

Aucune extraction manuelle, aucune analyse humaine, aucun export à des fins de prospection commerciale, aucune transmission à des tiers (en dehors des sous-traitants techniques listés en section 6) ne sont effectués.

Cet engagement est contractuel et opposable. Toute violation peut être signalée au Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) ou à l'autorité de contrôle de votre pays UE.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

En cas de violation de données pouvant entraîner un risque pour vos droits, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte, conformément à l'art. 24 nLPD et à l'art. 33 RGPD.

9. Durée de conservation

CatégorieDurée
Données de compte (profil, email)Tant que le compte est actif + 30 jours après suppression
Journal, calendrier, récapitulatifsTant que le compte est actif + 30 jours après suppression
Historique des conversations agentsTant que le compte est actif + 30 jours après suppression
Données de facturation10 ans (obligation comptable suisse, art. 958f CO)
Logs techniques90 jours
Données anonymisées (statistiques)Indéfiniment (anonymes)

À l'expiration du délai, les données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible des bases de production. Les sauvegardes incluent automatiquement les suppressions au cycle de rotation suivant.

9bis. Suppression de compte et droit à l'oubli

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord (Profil → section « Zone dangereuse » → « Supprimer mon compte »). La suppression est définitive et irréversible : aucune récupération n'est possible une fois la confirmation validée.

Effet immédiat

Au moment de la confirmation :

L'opération est atomique côté base de données : si une étape échoue, l'ensemble de la suppression est annulée pour éviter de laisser des données orphelines.

Rétention résiduelle chez nos sous-traitants techniques

Pour des raisons techniques ou réglementaires, certaines données peuvent persister temporairement chez nos sous-traitants au-delà de la suppression effectuée chez nous :

Sous-traitantDonnées concernéesDurée de rétention résiduelle
Anthropic (Claude API)Logs des conversations IA passées~30 jours
ResendLogs des emails envoyés~30 jours
NetlifyLogs serveur (IP, user-agent)~7 jours
SupabaseSauvegardes automatiques quotidiennes7 jours puis purge
StravaToken OAuth + métadonnées d'activités importéesRévocable à tout moment depuis votre dashboard ; déconnexion = arrêt immédiat de l'import. Le token reste révocable côté Strava (strava.com → Paramètres → Mes Apps) jusqu'à ce que vous l'y retiriez.
StripeDonnées de transaction (factures)10 ans (obligation comptable suisse, art. 958f CO)

Au-delà de ces périodes, vos données sont définitivement effacées chez tous nos sous-traitants, à l'exception des transactions Stripe qui sont conservées pour la durée légale de l'obligation comptable.

Engagement du responsable du traitement

Thomas Castella, responsable du traitement, n'accède jamais individuellement aux données de santé des utilisateurs (humeur, douleurs, blessures, sommeil, RPE). Ces données ne sont traitées que par les agents IA de manière automatisée pour personnaliser les conseils dans l'interface de l'utilisateur qui les a saisies. Aucune extraction, aucune analyse manuelle, aucune communication à des tiers en dehors des sous-traitants techniques listés ci-dessus n'est effectuée. Cet engagement est formalisé à la section 7bis.

10. Vos droits

Quel que soit votre lieu de résidence, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits

Envoyez votre demande à info@sportvise.ch en précisant l'objet (« Demande RGPD/LPD ») et le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Pour la suppression de votre compte, vous pouvez aussi utiliser le bouton « Supprimer mon compte » disponible dans les paramètres de votre tableau de bord (en cours de déploiement).

11. Cookies

SPORTVISE utilise un nombre minimal de cookies, tous strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

CookieFournisseurFinalitéDurée
sb-access-tokenSupabaseMaintien de la session authentifiéeSession
sb-refresh-tokenSupabaseRenouvellement automatique du token7 jours
__stripe_*StripeSécurité paiement (uniquement sur la page de paiement)30 minutes à 1 an selon cookie

Ces cookies essentiels n'exigent pas de bandeau de consentement sous LPD ou RGPD, conformément aux directives ePrivacy.

SPORTVISE n'utilise pas de cookies analytiques ni publicitaires (pas de Google Analytics, Facebook Pixel, ou équivalent).

12. Mineurs

L'utilisation de SPORTVISE est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus. Pour les utilisateurs âgés de 16 à 17 ans, le consentement écrit du représentant légal (parent ou tuteur) est requis et peut être demandé à tout moment.

Si nous apprenons qu'un utilisateur est âgé de moins de 16 ans, son compte est supprimé sans délai et toutes ses données effacées.

Les parents ou tuteurs peuvent contacter info@sportvise.ch pour demander la suppression du compte d'un mineur dont ils ont la charge.

13. Décisions automatisées et profilage

Les agents IA de SPORTVISE génèrent des conseils personnalisés sur la base de vos données (profil, journal, récapitulatifs). Ces conseils ne constituent pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques au sens de l'art. 22 RGPD.

Vous gardez à tout moment :

Important : les conseils des agents IA ne se substituent jamais à un avis médical, juridique, fiscal ou financier qualifié. Pour toute question relevant de ces domaines, consultez un professionnel certifié.

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière modification est indiquée en haut de ce document.

L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation de la nouvelle Politique.

15. Droit applicable et juridiction

Cette Politique est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Fribourg, sous réserve de recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne conservent le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de leur pays de résidence.

16. Contact

Pour toute question, demande, ou réclamation relative à cette Politique :

Thomas Castella
info@sportvise.ch
SPORTVISE — https://sportvise.ch