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Conditions Générales d'Utilisation — SPORTVISE

Version 1.0 — En vigueur depuis le [DATE_LAUNCH]
Dernière modification : [DATE_LAUNCH]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme SPORTVISE, accessible à l'adresse https://sportvise.ch (ci-après « le Service »), éditée par Thomas Castella, raison individuelle, dont le siège est en Suisse (cf. mentions légales).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas tout ou partie de ces CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service.

2. Définitions

3. Acceptation des CGU

En créant un compte, en cliquant sur « J'accepte les conditions » ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez :

4. Description du Service

SPORTVISE est une plateforme de coaching sportif assistée par intelligence artificielle destinée aux athlètes amateurs et semi-professionnels en Suisse. Le Service comprend notamment :

SPORTVISE évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis individuel.

5. Création de compte et accès

5.1 Conditions d'éligibilité

Pour créer un compte, vous devez :

5.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée sous votre compte. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, vous devez nous notifier sans délai à info@sportvise.ch.

5.3 Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit.

6. Plans, abonnements et paiements

6.1 Plans disponibles

SPORTVISE propose trois plans dont les caractéristiques sont détaillées sur la page /abonnement :

Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), taxes incluses (TVA suisse, le cas échéant).

6.1bis Garantie de remboursement et résiliation

6.2 Modalités de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. SPORTVISE ne stocke jamais vos informations bancaires.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon le plan choisi) sauf résiliation préalable.

6.3 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord (section « Abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

6.4 Modification des tarifs

Tout changement tarifaire pour les plans existants vous sera notifié par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Vous pourrez résilier sans frais si vous refusez le nouveau tarif.

7. Utilisation acceptable

En utilisant SPORTVISE, vous vous engagez à ne pas :

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

8. Contenu utilisateur

8.1 Propriété

Vous conservez la propriété intégrale des Contenus que vous saisissez dans SPORTVISE (notes du journal, événements de calendrier, récapitulatifs, messages aux agents).

8.2 Licence d'usage accordée à SPORTVISE

Pour permettre le fonctionnement du Service, vous accordez à SPORTVISE une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et non-cessible d'utilisation de votre Contenu, strictement limitée aux finalités suivantes :

Cette licence prend fin au moment de la suppression de votre compte.

8.3 Engagement d'exactitude

Vous garantissez que votre Contenu est exact et que vous disposez du droit de le saisir (notamment pour les images partagées avec les agents).

9. ⚠️ Limitations des agents IA — IMPORTANT

9.1 Nature des conseils IA

Les conseils, recommandations, informations et analyses fournis par les agents IA de SPORTVISE sont générés par des modèles de langage (Claude par Anthropic) et sont fournis à titre informatif et indicatif uniquement.

Ces conseils ne constituent EN AUCUN CAS :

9.2 Limitation de fiabilité

Les modèles d'intelligence artificielle peuvent commettre des erreurs, halluciner des informations, ou fournir des conseils inadaptés à votre situation spécifique. SPORTVISE met en œuvre les meilleures pratiques pour minimiser ces risques mais ne peut garantir l'exactitude absolue des sorties des agents IA.

9.3 Obligation de consulter un professionnel

Pour toute décision importante touchant votre santé, vos finances, votre situation juridique ou fiscale, vous devez consulter un professionnel qualifié et certifié. SPORTVISE ne se substitue jamais à un médecin, un avocat, un comptable, un nutritionniste diplômé ou un coach sportif certifié.

9.4 Urgences médicales

EN CAS D'URGENCE MÉDICALE, NE CONSULTEZ PAS LES AGENTS IA. Composez immédiatement :

Les agents IA ne sont pas conçus pour répondre à des urgences médicales et leur réponse pourrait retarder une prise en charge nécessaire.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Propriété de SPORTVISE

L'ensemble du Service (code, design, marque « SPORTVISE », logo, textes des agents IA, structure du tableau de bord) est la propriété exclusive de Thomas Castella ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, modification, distribution, ou exploitation commerciale du Service ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10.2 Marques

« SPORTVISE » et les noms des agents (Lucas, David, etc.) sont des marques utilisées par Thomas Castella. Leur usage non autorisé est prohibé.

11. Suspension, résiliation et suppression de compte

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en envoyant une demande à info@sportvise.ch. Vos données seront supprimées conformément à la Politique de confidentialité (durée maximum 30 jours).

11.2 Suspension ou résiliation par SPORTVISE

SPORTVISE se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis ni remboursement en cas de :

11.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la perte d'accès au Service. Les sommes versées au titre de la période en cours restent acquises à SPORTVISE. Les obligations qui par leur nature survivent à la résiliation (responsabilité, propriété intellectuelle, droit applicable) restent en vigueur.

12. Garanties et limitation de responsabilité

12.1 Service fourni « en l'état »

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou d'absence d'erreur.

SPORTVISE ne garantit pas que :

12.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse applicable, la responsabilité totale de SPORTVISE envers un Utilisateur est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement par cet Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement déclencheur.

SPORTVISE ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, fortuit, consécutif ou spécial, notamment perte de données, perte de revenus, atteinte à la réputation, ou préjudice résultant d'une décision prise sur la base de conseils des agents IA.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de SPORTVISE, conformément aux art. 100 al. 1 et 101 CO.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir SPORTVISE indemne de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou frais (y compris frais d'avocat raisonnables) découlant de :

14. Modifications des CGU

SPORTVISE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez résilier votre compte sans frais.

15. Force majeure

SPORTVISE ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence suisse, notamment : panne d'infrastructure tierce (Supabase, Netlify, Anthropic), cyberattaque massive, catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Fribourg, sous réserve de recours auprès du Tribunal fédéral.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, cette clause ne fait pas obstacle aux protections juridictionnelles applicables dans leur pays de résidence.

17. Dispositions diverses

17.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions restent en vigueur et continuent de produire leurs effets.

17.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de confidentialité et les Mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SPORTVISE et remplacent tout accord antérieur sur le même objet.

17.3 Cession

SPORTVISE peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes CGU à un tiers (notamment en cas de cession d'activité ou de fusion). Cette cession ne peut être effective que si elle ne diminue pas vos droits.

17.4 Communications

Toute communication officielle entre vous et SPORTVISE se fait par e-mail à info@sportvise.ch (de votre côté) et à l'adresse e-mail enregistrée sur votre compte (de notre côté).

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Thomas Castella
info@sportvise.ch
SPORTVISE — https://sportvise.ch